⇒ Arrêtés municipaux
Arrêté n° 2014-10 portant réglementation sur la divagation des chiens errants et potentiellement dangereux Arrêté 2014-10
Arrêté n° 2018-13 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage 2018-13 bruit de voisinage
⇒ Arrêtés préfectoraux
Arrêté 2017-SIDPC-014 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne
2017_05_Arrêté emploi du feu & brûlage déchets verts V DEF_signé
